Responsabilité civile
La responsabilité civile vient des rapports de droit privé qu’un sujet contracte avec un autre sujet et se caractérise par un aspect de type patrimonial et indemnisable, comprenant aussi le concept d’obligation réparation imposée au sujet responsable.
La responsabilité civile peut avoir une nature contractuelle, pour non-accomplissement d’une obligation prise, ou extracontractuelle, en tant que violation du principe qui interdit de léser les droits d’autrui en provoquant des dommages injustes, ou encore objective, dans ce cas c’est la loi qui établit les critères de responsabilité, abstraction faite de la conduite du responsable.
Le cabinet assiste depuis plus de 20 ans ses clients dans les différends, judiciaires et extrajudiciaires, ayant pour objet :
- L’indemnisation du dommage à la santé ou au dommage biologique
- L’indemnisation du dommage de mort du conjoint et d’atteinte du rapport parental
- L’indemnisation du préjudice d’image
- L’indemnisation de l’atteinte à la réputation personnelle
- L’indemnisation du dommage de la naissance non désirée
- L’indemnisation des dommages causés par les structures sanitaires, le personnel médical (responsabilité pour mauvais diagnostic ; responsabilité pour violation des obligations sur le consentement informé ; responsabilité du chirurgien et du médecin esthétique)
- L’indemnisation du dommage d’infections nosocomiales
- L’indemnisation du dommage de transfusion
- L’indemnisation du dommage de vaccination
- Accidents du travail; dommages-et-intérêts et indemnisation du dommage; dommage différentiel
- L’indemnisation du dommage à un délai de procédure raisonnable
- L’indemnisation du dommage de concurrence déloyale
- L’indemnisation du dommage de violation à la protection des données
- L’indemnisation du dommage dû à l’activité sportive
- L’indemnisation du dommage pour vacances ratées
- L’indemnisation du dommage de responsabilité contractuelle