Droit bancaire
A partir de la fin des années 90, comme on le sait, il est né un contentieux significatif entre utilisateurs bancaires et banques.
Dans ce contexte, à partir du début des années 2000, le cabinet a assisté ses clients dans la protection des données relatives aux thèmes typiques du contentieux bancaire, principalement mais pas exclusivement, à ceux qui se référent aux contrats de compte courant bancaire, ouverture de crédit et de prêt:
- Anatocisme
- Commissions de découvert maximum et autres commissions bancaires
- Intérêts extra-légaux
- Usure
- Frais non convenus spécifiquement
- Absence d’indication et/ou indication erronée de l’ISC (Indicateur Synthétique de Coût) ou TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
- Imprécision du taux d’intérêt
- Responsabilité de la banque pour absence de signalement à la Centrale des Risques
Le cabinet protège aussi les droits de ses clients dans le domaine des services d’investissement et la responsabilité civile des intermédiaires et des promoteurs financiers:
- Responsabilité de l’intermédiaire financier pour inexécution : violation des règles de conduite générale (diligence, correction, transparence, information, conflit d’intérêts charge de best execution, caractère adéquat des opérations)
- Responsabilité de l’intermédiaire financier pour cause du promoteur financier
- Responsabilité du promoteur financier